Quatre familles de victimes ont saisit la justice pour accélérer la procédure de dédommagement. Leurs avocats mettent en cause Airbus et Air France. Certaines familles ne peuvent plus attendre. Deux avocats défendant des ayants droit de victimes du vol Rio-Paris ont réclamé ce jeudi devant le Tribunal de Grande Instance de Toulouse des indemnisations provisoires de 500 000 euros par ayant droit. L’appareil s’est abîmé en mer avec 228 personnes à bord le 1er juin 2009.
"On veut accélérer le processus (...)
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Justice
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Rio-Paris : des familles demandent des indemnisations anticipées
10 juin 2011 -
Crash du Rio-Paris : l’état des boîtes noires connu lundi
12 mai 2011Journée doublement importante pour les familles des victimes du crash Rio-Paris. Des informations sur le calendrier des avancées à prévoir ont été révélées ce jeudi, concernant à la fois l’enquête sur le crash et la remontée des dépouilles de leurs proches. D’un côté, les enquêteurs ont fait savoir que l’état des boîtes noires sera connu lundi. Si elles sont en état, les conclusions judiciaires à en tirer ne seront pas connues avant la fin de l’année. De l’autre, la justice leur a fait savoir que si les deux (...)
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Surirradiés de Rangueil : des perquisitions ont été menées au CHU
17 juillet 2008Des perquisitions ont été menées mercredi par le SRPJ de Toulouse dans les locaux du Centre régional de radiochirurgie stéréotaxique du CHU de Rangueil où 145 patients ont été exposés à des doses excessives de rayonnement dans le cadre de leur traitement par radiochirurgie entre avril 2006 et avril 2007, a-t-on appris jeudi matin de source policière. Ces perquisitions ont permis de saisir de nombreux documents concernant l’organisation de ce service ainsi que les conditions d’installation et (...)
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Justice : fin des juridictions de proximité et création de juridictions spécialisées adoptées au Sénat
15 avril 2011PARIS - Le Sénat a adopté jeudi soir, en première lecture, un projet de loi sur la justice qui supprime les juridictions de proximité et étend les procédures simplifiées comme le plaider-coupable ou l’ordonnance pénale, un texte vivement contesté par la gauche. Ce texte prévoit aussi des mesures sur le divorce et la suppression du tribunal aux armées de Paris.
Seule la majorité UMP et Union Centriste a voté pour le projet de loi "relatif à la répartition des contentieux et à l’allègement de certaines (...) -
Crash du Rio-Paris : vers un procès d’Air France et d’Airbus
2 juillet 2014, par EmelineLe constructeur et l’exploitant de l’A330 qui s’est écrasé en juin 2009 dans l’Atlantique, faisant 228 morts, sont mis en examen pour homicides involontaires dans cette enquête.
L’enquête judiciaire sur le crash du vol Rio-Paris touche à sa fin. Les juges d’instruction Sylvia Zimmermann et Yann Daurelle ont annoncé ce mercredi, lors d’une réunion d’information avec les parties civiles au palais de justice de Paris, qu’ils « disposaient des éléments suffisants pour ordonner le renvoi d’Air France et (...) -
Accident de manège à Orléans : le propriétaire du train fantôme en garde à vue
16 juin 2014, par Marie AlexiaLe propriétaire d’un train fantôme installé à Orléans (Loiret) duquel deux adolescentes sont tombées, harnachées à un wagon, a été placé, lundi, en garde à vue, a-t-on appris de source policière. Une expertise rendue la semaine dernière a mis en évidence des problèmes touchant à l’attraction appartenant au forain de 34 ans.L’homme a donc été placé en garde à vue, comme deux autres membres de sa famille présents sur les lieux le jour de l’accident.
Samedi 31 mai au soir, lors de la fête foraine d’Orléans, un des (...) -
Attentats de Paris : Hamza Attou pourra être transféré en France
3 juin 2016, par ThémisHamza Attou, suspecté d’avoir aidé Salah Abdeslam dans sa fuite après les attentats du 13 novembre à Paris, peut être transféré en France pour y être jugé, a indiqué jeudi l’agence de presse belge Belga. Hamza Attou s’était opposé à son transfert mais la chambre du conseil de Bruxelles a donné son feu vert, à la condition qu’il purge sa peine éventuelle en Belgique, selon Belga. Hamza Attou, 21 ans, avait ramené Salah Abdeslam à Bruxelles après les attentats de Paris le 13 novembre, qui ont fait 130 morts et (...)
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AF447 - Air France et Airbus attendent les révélations des boîtes noires
3 mai 2011Après 23 mois de recherches faramineuses qui ont abouti au repêchage des boîtes noires de l’Airbus d’Air France disparu dans l’Atlantique, gouvernement, compagnie et constructeur affirment attendre sereinement les révélations des enregistreurs du vol AF447.
"Nous n’avons aucune crainte particulière même si nous ne savons pas ce que les enquêteurs vont trouver (...). Le plus dommageable serait d’ignorer l’enseignement de cet accident. Il faut connaître la vérité sur ce drame quelles qu’en soient les (...) -
Appel Ghislenghien : "secrétaire communal et ex-bourgmestre d’Ath sont aussi responsables"
31 janvier 2011(Belga) Le secrétaire communal d’Ath, Marc Duvivier, et l’ex-bourgmestre Bruno Van Grootenbrulle ne se sont pas comportés en hommes prudents et diligents dans l’affaire de l’explosion d’une conduite de gaz à haute pression dans le zoning de Ghislenghien le 30 juillet 2004, ont estimé Valéry Gosselain et Christophe Boeraeve, s’exprimant au nom du collectif de parties civiles, lundi devant la cour d’appel de Mons.
Alors que Distrigaz (aujourd’hui Fluxys) leur avait dit qu’elle enverrait les huit plans (...) -
Brétigny-sur-Orge : Guillaume Pepy engage la responsabilité de la SNCF
13 juillet 2013, par Nina« La SNCF est responsable de la vie de ses clients », a déclaré le patron de l’opérateur ferroviaire, alors que le déraillement du Paris-Limoges semble avoir été causé par une pièce défaillante dans l’aiguillage.
« Je veux le dire avec la plus grande clarté, la SNCF se considère comme responsable. Elle est responsable de la vie de ses clients », a déclaré Guillaume Pepy, le patron du groupe ferroviaire, lors d’un point presse samedi. Depuis l’accident meurtrier d’un train Paris-Limoges en gare de (...)
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