La ministre de la Justice Rachida Dati a lancé lundi le Service d’assistance au recouvrement des victimes d’infractions (Sarvi), chargé d’améliorer et de simplifier les démarches de versement des indemnisations allouées par la justice. "Nous lançons aujourd’hui le Service d’assistance au recouvrement des victimes d’infractions. J’ai souhaité sa création dès le mois de juillet 2007. Je m’y étais engagée auprès des associations", a déclaré la Garde des Sceaux lors d’une réunion à la Chancellerie. "La (...)
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Justice
Articles
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Rachida Dati lance un nouveau service d’indemnisation des victimes
6 octobre 2008 -
Servier ne veut pas indemniser la 1e victime
13 septembre 2011Le premier procès dans le cadre de l’affaire Mediator s’est tenu mardi matin, à Nanterre.
Pour la première fois dans le dossier Mediator, les laboratoires Servier avaient rendez-vous avec la justice mardi. Ils étaient convoqués, devant le tribunal de Nanterre, pour répondre aux accusations d’une patiente, qui a développé une valvulopathie, après avoir pris du Mediator. Cet antidiabétique, qui a été prescrit comme coupe-faim par de nombreux médecins, serait à l’origine des problèmes cardiaques de cette (...) -
La mémoire des boîtes de l’Airbus d’EgyptAir est « fortement endommagée »
19 juin 2016, par ThémisLes unités de mémoire des boîtes noires de l’Airbus d’EgyptAir qui s’est abîmé le 19 mai en mer Méditerranée avec 66 personnes à bord sont toutes les deux « fortement endommagées » et il faudra « beaucoup de temps et d’efforts » pour les réparer, ont indiqué des sources proches de l’enquête en Egypte, dimanche 19 juin.
L’enregistreur des conversations à bord du cockpit a été repêché jeudi au fond de la mer, celui des données de vol le lendemain. Le premier, le Cockpit Voice Recorder (CVR), enregistre tous les (...) -
Crash en Birmanie : 2 morts et 11 blessés
25 décembre 2012, par AudeDeux personnes sont mortes et onze autres blessées aujourd’hui lors de l’atterrissage d’urgence, dans l’est de la Birmanie, d’un avion de ligne intérieure qui transportait 65 passagers, dont plusieurs touristes étrangers, a indiqué la compagnie aérienne Air Bagan. Parmi les blessés figurent quatre étrangers, a précisé le ministère de l’Information.
Selon Air Bagan, l’appareil, un Fokker-100, a effectué un atterrissage d’urgence à quelques kilomètres de l’aéroport de Heho, à proximité du Lac Inlé, une (...) -
Le suspect principal de l’attentat de Marrakech condamné à mort
28 octobre 2011Un juge marocain a condamné vendredi à la peine de mort Adel Osmani pour avoir organisé et perpétré un attentat à bombe qui avait fait 17 morts, dont huit Français, le 28 avril dernier dans un café de Marrakech.
Cette action était la plus meurtrière commise au Maroc depuis les attentats suicides coordonnés qu’avaient perpétrés des extrémistes islamistes en 2003 à Casablanca.
A l’énoncé du verdict, des parentes d’Osmani et de ceux qui ont été reconnus coupables de complicité avec lui se sont mises à crier et (...) -
Incendie du Paris-Opéra : la responsable condamnée à 3 ans ferme
24 janvier 2014, par Marie AlexiaFatima Tahrour, avait reconnu avoir renversé des habits et couettes sur des bougies en quittant l’hôtel. Mais elle a toujours affirmé ne pas s’être rendu compte de la portée de son geste.
La jeune femme à l’origine du terrible incendie de l’hôtel Paris-Opéra, qui avait fait 24 morts en avril 2005, a été condamnée à trois ans de prison ferme, une peine plus sévère que celle requise. Son compagnon de l’époque, Nabil Dekali, veilleur de nuit de l’hôtel, a lui été condamné à deux ans de prison dont un avec (...) -
Les familles du vol Yemenia "désespérées"
27 mai 2011Les familles des victimes du crash de l’Airbus A310 de la Yemenia, le 30 juin 2009, sont ressorties "complètement désespérées" de leur rencontre hier soir avec le juge d’instruction en charge de l’enquête au tribunal de grande instance de Bobigny (Seine-Saint-Denis).
"Les familles sont sorties complètement déçues, démoralisées, désespérées de ne sans doute pouvoir jamais connaître les causes exactes de l’accident", a déclaré à l’AFP Me Saïd Larifou.
"Le juge a expliqué avoir tenté depuis deux ans d’avoir (...) -
Brétigny : un nouveau rapport sévère pour la SNCF
25 octobre 2014, par EmelineL’accident « a brutalement concrétisé des insuffisances en matière de prévention des risques qui résultaient de dérives et de désordres plus anciens dans l’organisation du travail », note ce rapport réalisé à la demande du CHSCT.
Les tentatives pour déterminer les causes du déraillement de Brétigny, qui a fait 7 morts et des dizaines de blessés le 12 juillet 2013, se poursuivent. Apres ceux produits par la SNCF, le ministère des Transports et les experts mandatés par les juges, un nouveau rapport va (...) -
Tempête Xynthia : 56 nouvelles plaintes déposées
10 juin 2011Elles l’avaient annoncé depuis plusieurs mois. Les victimes de la tempête Xynthia qui a fait 29 morts en Vendée le 28 février 2010, ont déposé une nouvelle série de plaintes, ce jeudi, auprès du juge d’instruction des Sables-d’Olonne.
Cinquante-six personnes se sont constitué partie civile, s’ajoutant aux quarante premières plaintes déposées peu après le drame, avec celle de l’Avif, l’Association des victimes des inondations La Faute-sur-Mer.
« Les gens commencent à se poser des question »
La plainte vise (...) -
Explosion de l’usine AZF : un an de prison ferme pour le directeur du site
25 septembre 2012, par CharlesLa Cour d’appel de Toulouse a déclaré, lundi 24 septembre, l’exploitant de l’usine AZF Grande Paroisse (groupe Total), et son ex-directeur Serge Biechlin coupables d’homicides involontaires "par négligence ou imprudence" dans l’affaire de l’explosion de l’usine AZF, un arrêt aussitôt suivi par l’annonce d’un pourvoi en cassation qui devrait être déposé dans l’après-midi par la défense des condamnés. La Cour a suivi l’accusation, attribuant la catastrophe qui a fait trente et un morts et deux mille cinq cents (...)
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