Le garde des Sceaux Michel Mercier voit "un grand danger" dans le projet, voulu par des députés, de permettre à la victime de faire appel des verdicts d’acquittement, ce qui selon lui laisserait libre cours à la "vengeance privée". "L’adoption de cette disposition est source de grands dangers", prévient Michel Mercier dans une tribune parue lundi dans Le Figaro.
Dans le cadre de l’examen du projet de loi relatif à la participation des citoyens au fonctionnement de la justice pénale, la commission (...)
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Justice
Articles
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Michel Mercier fermement opposé à un droit d’appel des victimes
21 juin 2011 -
Attentats de Paris : Mohamed Abrini sera remis à la France, dans un délai inconnu
9 juin 2016, par ThémisLe Belge Mohamed Abrini pourra être transféré en France, la Belgique a donné son accord ce jeudi. Mais cette opération devrait prendre du temps.
Le Belge d’origine marocaine Mohamed Abrini a été identifié comme étant l’un des logisticiens des attentats du 13 novembre à Paris et des attaques du 22 mars à Bruxelles. Il a été arrêté le 9 avril, en Belgique et faisait l’objet d’un mandat d’arret européen.
Ce jeudi, la justice belge a approuvé le principe d’une remise à l’Hexagone, mais "l’exécution proprement (...) -
Concordia : 26 ans de prison requis contre le commandant Schettino
26 janvier 2015, par ThémisUne peine de 26 ans et trois mois de prison a été réclamée ce lundi par un tribunal italien à l’encontre de Francesco Schettino, le commandant du Concordia, dont le naufrage a fait 32 morts.
Le parquet italien a réclamé lundi une peine de 26 ans et trois mois de prison à l’encontre de Francesco Schettino qui commandait le paquebot Concordia, dont le naufrage a fait 32 morts il y a trois ans au large de l’Italie. "Ce n’est pas une peine exagérée", a affirmé le procureur Maria Navarro, en formulant (...) -
Procès Xynthia. "Ils sont morts comme des rats"
25 septembre 2014, par Marie AlexiaPendant la tempête Xynthia, les frères Dubois ont perdu leurs parents. Ils ont découvert les corps, ensemble. Une épreuve terrible, qui a été très difficile à raconter.
Ce mercredi, au tribunal, les témoignages des dernières parties civiles se sont succédé à la barre. Le témoignage de Daniel Dubois, en début d’après-midi, a été particulièrement émouvant.
Cet homme de 53 ans était très proche de ses parents, avec qui il travaillait. La nuit de la tempête Xynthia, il n’était pas à La Faute-sur-Mer et n’a pas vu (...) -
Accident de Brétigny : la baisse des effectifs de surveillance pointée par un nouveau rapport
12 novembre 2014, par EmelineLa recherche sur les causes de l’accident ferroviaire de Brétigny qui a fait sept morts le 13 juillet 2013 se poursuit. Alors que la justice enquête, un nouveau rapport sur le déraillement doit être présenté mercredi 12 novembre, révèle mardi France Info.
Selon la radio, ce texte rédigé par le cabinet d’experts Aptéis pour le compte des élus du comité d’hygiène et de sécurité (CHSCT) de l’établissement ferroviaire du Sud-Ouest francilien dénonce la réduction des moyens matériels et humains à la SNCF, (...) -
Collision d’Allinges : le chauffeur aurait « préféré partir » avec les victimes
5 avril 2013, par Aude« J’aurais préféré partir avec eux que d’être là aujourd’hui. Parce que ça, c’est terrible », a lâché en larmes, le chauffeur du car qui été avait percuté par un TER en 2008, tuant sept collégiens à Allinges (Haute-Savoie), lors du troisième jour du procès.
« On roule des années, on fait toujours attention et là d’un seul coup, en dix secondes, c’est parti », a poursuivi Jean-Jacques Prost, la voix tremblante, à la barre du tribunal correctionnel de Thonon-les-Bains.
Chauffeur de car pendant 18 ans, M. Prost, 54 (...) -
Procès AZF en appel : ça n’avance pas
16 janvier 2012Les experts reconfrontent leurs idées sur l’explosion du hangar 221 aujourd’hui à l’audience en appel de l’explosion de l’usine AZF. Un débat de plus. Un débat pour rien ?
Une soupe chimique servie en sandwich ? Un arc électrique ? Un obus oublié ? Une météorite… Et pourquoi pas un attentat ? Les hommes verts et l’hélicoptère fantôme, voire le trafic de chlore… Depuis l’explosion de l’usine AZF le 21 septembre 2001 à 10 h 17 à Toulouse, les hypothèses qui expliquent la détonation du hangar 221 et les 300 (...) -
Cinq ans avant le Concordia, le drame du Sea Diamond
18 janvier 2012En 2007, ce paquebot de croisière s’est empalé sur un récif près d’une île grecque. Deux Français ont disparu dans le naufrage. Cinq ans plus tard, le dossier n’est toujours pas clos.
Un navire de croisière échoué dans un cadre idyllique de Méditerranée… Les images du Concordia qui tournent en boucle sur toutes les chaînes d’information ramènent Hervé Douet cinq ans en arrière. Le 5 avril 2007, il passe ses vacances en mer Egée sur le Sea Diamond. Long de 143 mètres, le paquebot compte à son bord 1156 (...) -
Catastrophe aérienne d’Ustica : 30 ans après, l’Italie "veut connaître la vérité"
1er juillet 2010ROME — L’Italie continue de vouloir faire la lumière sur la catastrophe aérienne d’Ustica qui avait fait 81 morts le 27 juin 1980 et au sujet de laquelle la justice a adressé des commissions rogatoires, notamment à la France, a déclaré jeudi le chef de la diplomatie italienne Franco Frattini.
"Evidemment nous ne renonçons pas à rechercher toute la vérité, tout ce qui permet de découvrir ce qui s’est passé", a déclaré, en marge d’un congrès à Rome, M. Frattini qui était interrogé par les médias locaux sur (...) -
L’indépendance du procureur en France remise en cause
23 novembre 2010La Cour européenne des droits de l’Homme a épinglé mardi la France pour l’absence d’indépendance de son parquet à l’égard du pouvoir exécutif. Un arrêt qui pourrait mettre à mal le projet actuel de réforme de la justice.
Le statut du procureur à la française est à nouveau mis en cause par la Cour européenne des droits de l’Homme (CEDH). Celle-ci a épinglé mardi la France pour l’absence d’indépendance de son parquet - au sein duquel officie le procureur - à l’égard du pouvoir exécutif. En 2008, les juges de (...)
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