- CONCORDE - Les plaidoiries des avocats de la FENVAC
- ADHESIONS : 2 nouvelles associations
- 5 ans après, la FENVAC aux côtés des familles des victimes de l’incendie Paris-Opéra
- Commission EVIN : la FENVAC plaide pour le préjudice pour pathologie évolutive
- 22 février : une journée pour les victimes
- ICSI - "Vers un contrat social négocié"
- ADHESIONS : 3 nouvelles associations
- AF 447 : UN FORUM INTERNET POUR LES FAMILLES
- PROCES AZF : la plaidoirie de Monsieur le Batonnier Denis DREYFUS pour la FENVAC
- 8ème rencontre avec les associations d’aide et de victimes
- COMMUNIQUE - Entraide et solidarité AF447
- INTERVIEW - "Les familles réclament la vérité"
- COMMUNIQUE - Entraide et solidarité AF447
- COMMUNIQUE - Association des familles de victimes du crash de la Yemenia
- COMMUNIQUE - Association des familles des victimes de l’incendie Paris-Opéra
- COMMUNIQUE : "AF447, le BEA face à ses engagements"
- CRASH ONE TWO GO : lettre de l’association à la Commission Européenne
- TEMOIGNAGE : Fanny, ma fille
- CRASH ONE-TWO-GO : un rapport d’enquête très complaisant
- COMMUNIQUE : "Coup de théâtre au procès AZF"
- Incendie Paris-Opéra : rassemblement 4 ans après
- AZF : Paroles d’associations de victimes
- 30/07/2010
Incendie du train Paris-Munich : la SNCF et DB renvoyées en correctionnelle - 25/07/2010
Panique à la Love Parade : 19 morts et 80 blessés - 25/07/2010
L’hommage aux victimes du crash du Concorde - 23/07/2010
Probo Koala : amende d’un million d’euros pour Trafigura - 22/07/2010
Intempéries dans la Marne : les assurances donnent leur avis - 22/07/2010
Après Xynthia : moins de vacanciers, mais de l’espoir - 20/07/2010
Hôtels : vers un report et un aménagement des normes de sécurité - 19/07/2010
Inde : des dizaines de morts dans une collision ferroviaire - 15/07/2010
Nord : du gaz dans une usine Seveso - 13/07/2010
Un plan de 500 millions d’euros pour consolider les digues en France
THÉMATIQUE : Justice
120 articles traitant de ce sujet :
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Fil d’infos
> 31/07/2010
Le 6 novembre 2002, près de la gare de Nancy, un wagon-lit de la Deutsche Bahn prend feu. Douze personnes décèdent. Le steward, la DB et la SNCF s’expliqueront sur l’accident et la sécurité devant le tribunal correctionnel.
Enfin. Après huit longues (...)
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Fil d’infos
> 30/07/2010
Le Conseil constitutionnel a déclaré, vendredi 30 juillet, inconstitutionnel le régime de gardes à vue pour les délits et les crimes de droit commun. Il demande l’abrogation des articles 62, 63, 63-1, 63-‘ et 77 du code de procédure pénale. La (...)
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Fil d’infos
> 30/07/2010
Au terme de huit ans d’instruction, la SNCF et la Deutsche Bahn (DB) sont renvoyées en correctionnelle pour blessures et homicides involontaires dans l’incendie du train Paris-Munich qui avait fait 12 morts en novembre 2002, indique vendredi l (...)
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Accueil
> 30/07/2010
Communiqué de presse - Dans la nuit du 6 novembre 2002, à hauteur de Nancy, un des wagons du train 261 dit « Paris Munich » a pris feu avec pour conséquence dramatique le décès de 12 personnes.
Le 28 juillet 2010, au terme d’une instruction (...)
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Fil d’infos
> 29/07/2010
Poursuivi pour homicide involontaire, un instructeur ULM a été relaxé. Le délibéré, relatif à un crash, est tombé aujourd’hui. « Le tribunal a considéré qu’il n’y avait eu aucune faute de votre part », commentait le président Alain Troilo. L’instructeur, (...)
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Fil d’infos
> 23/07/2010
La multinationale Trafigura a été condamnée à une amende d’un million d’euros vendredi dans le procès sur l’escale en juillet 2006 aux Pays-Bas du cargo Probo Koala, dont la cargaison de déchets toxiques avait été épandue plus tard en Côte d’Ivoire.
Le (...)
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Fil d’infos
> 05/07/2010
Cinq jours après une manifestation réunissant des centaines de personnes à Marseille, Nicolas Sarkozy a reçu à l’Elysée les familles des victimes de l’accident de l’avion de la Yemenia Airlines, qui avait fait 152 morts le 30 juin 2009. L’A310 effectuait (...)
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Fil d’infos
> 02/07/2010
CHRONOLOGIE - La chambre d’instruction de la cour d’appel de Rennes a annoncé vendredi sa décision de relancer l’enquête pour "identifier le sous-marin en cause dans le naufrage du Bugaled Breizh", survenu le 15 janvier 2004 au large des côtes (...)
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Fil d’infos
> 01/07/2010
ROME — L’Italie continue de vouloir faire la lumière sur la catastrophe aérienne d’Ustica qui avait fait 81 morts le 27 juin 1980 et au sujet de laquelle la justice a adressé des commissions rogatoires, notamment à la France, a déclaré jeudi le chef (...)
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Vie des associations
> 01/07/2010
Il y a un an, 152 personnes ont péri au large des Comores dans l’accident de l’Airbus A310 exploité par la Yemenia. Ahmed Mohamed, président de l’association marseillaise des familles de victimes, déplore le manque de coopération des autorités (...)
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Fil d’infos
> 29/06/2010
Dans la nuit du 29 au 30 juin 2009, l’Airbus A310 de la compagnie Yemenia reliant Paris-Sanaa-Moroni s’abîmait au large des Comores, faisant 152 victimes, la majorité de nationalité française, souvent résidents en région parisienne ou à Marseille. (...)
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Actus FENVAC
> 18/06/2010
Afin d’être à même d’étudier le volumineux dossier d’instruction et d’être représentée aux 56 journées d’audience, la FENVAC avait mandaté deux avocat, à savoir Me Sébastien BUSY et Me Claude LIENHARD. Ci après, nous mettons en ligne leur plaidoirie (...)
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Fil d’infos
> 07/06/2010
BHOPAL, Inde — Sept anciens cadres de l’usine de pesticides Union Carbide à Bhopal ont été condamnés à deux ans de prison lundi, plus de 25 ans après la fuite toxique qui a fait environ 15.000 morts dans cette ville du centre de l’Inde. Ils ont été (...)
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Fil d’infos
> 01/06/2010
Seize personnes sont mortes et des milliers empoisonnées à Abidjan, après la dispersion sauvage de centaines de milliers de litres de déchets toxiques.
C’est à la barre d’un tribunal d’Amsterdam que le cargo Probo Koala a fait symboliquement escale (...)
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Fil d’infos
> 01/06/2010
C’était le 1er juin 2009. Vers 1 h 35 du matin, un Airbus A330 d’Air France communique par radio pour la dernière fois avec le centre de contrôle brésilien dont il dépend. Pendant quarante minutes encore, l’appareil parti de Rio pour rallier Paris (...)
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Vie des associations
> 31/05/2010
Nous reproduisons ci-après le communiqué de presse de l’association "Entraide et solidarité AF447, association membre de la FENVAC, et des associations "HIOP AF447" et "Comitato 31 maggio"
ASSOCIATION « ENTRAIDE ET SOLIDARITE AF447 » (France) (...)
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Fil d’infos
> 29/05/2010
Si le tribunal de Lille avait voulu prévenir l’ensemble des marchands de sommeil des éventuels retours de bâton auxquels ils s’exposent, il ne s’y serait pas pris autrement. Hier, les juges de la 9e chambre correctionnelle ont, en effet, condamné le (...)
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Fil d’infos
> 29/05/2010
Un procès-fleuve pour un avion mythe. Après quatre mois d’audience, le procès du crash du Concorde, 113 morts en juillet 2000 après son décollage de Roissy, s’est fini vendredi avec les dernières plaidoiries de la défense. Et deux coupables désignés par (...)
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Fil d’infos
> 28/05/2010
Le procès du crash du Concorde en 2000, dont le jugement sera rendu le 6 décembre, s’est achevé vendredi avec la plaidoirie de la défense de Continental Airlines, qui a vivement attaqué l’exploitante du supersonique Air France.
Les quatre mois (...)
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Fil d’infos
> 27/05/2010
A la veille de la fin du procès du crash du Concorde, qui se tient à Pontoise (Val d’Oise), Air France a porté plainte ce jeudi pour « dénonciation calomnieuse » à l’encontre de Continental Airlines, auprès du tribunal de Bobigny (Seine-saint-Denis). (...)
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Fil d’infos
> 22/05/2010
Alors que 175 000 euros ont été requis contre Continental Airlines dans le procès du crash du Concorde, la compagnie aérienne américaine a réagi en portant plainte à son tour contre Air France pour « obstruction à la justice ».
La meilleure des (...)
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Vie des associations
> 20/05/2010
Nous reproduisons ci-après le communiqué de presse de l’association des familles des victimes de la catastrophe de la Yemenia du 29 juin 2009, association membre de la FENVAC
Le juge des référés d’Aix en Provence alloue des provisions aux ayants (...)
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Fil d’infos
> 19/05/2010
Les avocats de la Fédération nationale des victimes d’accidents collectifs (Fenvac) ont dénoncé mardi, au deuxième jour des plaidoiries des parties civiles au procès du crash du Concorde, une "consanguinité" entre les principaux acteurs de l’aviation en (...)
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Fil d’infos
> 05/05/2010
Le juge des référés du tribunal de grande instance d’Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) a accordé vendredi en référé d’importantes provisions aux ayants droit des victimes de la catastrophe du vol de la Yemenia du 30 juin 2009, a-t-on appris mardi auprès (...)
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Fil d’infos
> 24/04/2010
Alors que la recherche des boîtes noires se poursuit en mer, l’enquête judiciaire confirme que les sondes de vitesse ont contribué au crash mais met aussi en cause leur maintenance.
Les sondes Pitot restent au coeur de l’enquête. Un rapport (...)
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Fil d’infos
> 22/04/2010
Leur douleur, celle de la perte d’une enfant de 17 ans, personne ne pourra l’apaiser. Mais Nathalie Baldaccini et son époux, habitants des Pennes-Mirabeau, attendent que justice soit faite dans le conflit qui les oppose, depuis huit mois, à (...)
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Fil d’infos
> 22/04/2010
Une juge d’instruction grenobloise a rendu une ordonnance de non-lieu dans l’affaire de l’accident d’un car qui avait provoqué la mort de 26 pèlerins polonais à Vizille (Isère) en juillet 2007, a-t-on appris aujourd’hui de source judiciaire. Cette (...)
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Actus FENVAC
> 21/04/2010
Dans la nuit du 14 au 15 avril 2005, un incendie d’origine accidentelle a fait 20 morts parmi les résidents d’un hôtel rue de Provence à Paris, l’hôtel Paris-Opéra.
A l’occasion du 5ème anniversaire de cette tragédie, les familles de victimes ont (...)
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Vie des associations
> 17/04/2010
Nous reproduisons ci-après le communiqué de presse de l’association des victimes de l’incendie paris-Opéra (AVIPO), association membre de la FENVAC
Que fait la justice ?
Le samedi 17 avril 2010, les victimes de l’incendie de l’hôtel Paris-Opéra (...)
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Fil d’infos
> 02/04/2010
Une peine de 8 ans de prison ferme a été requise ce soir, devant le tribunal correctionnel de Lille, contre le propriétaire d’un immeuble de Roubaix (Nord), dont l’incendie avait fait 6 morts en 2006. L’homme de 61 ans comparaît pour "homicides (...)
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Fil d’infos
> 01/04/2010
Le 20 août 2006, au petit matin, l’incendie d’un ancien café transformé en meublés avait fait six morts dans un quartier populaire de Roubaix. Aujourd’hui, le propriétaire comparaît devant la justice pour « homicide involontaire suite à des manquements (...)
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Fil d’infos
> 03/03/2010
Les parties civiles constituées après l’explosion de la rue Droite devront encore patienter pour obtenir un jugement. Le 19 mars sonnera les cinq ans de ce drame qui a coûté la vie à un jeune homme, Abdelhaman Aïssa, et a blessé sérieusement cinq (...)
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Fil d’infos
> 28/02/2010
L’explosion cours Lafayette, c’était il y a deux ans, le 28 février 2008. Dans la matinée, une entreprise de travaux publics arrachait une canalisation de gaz en face des 117-119 cours Lafayette à Lyon 3ème. Peu après midi l’explosion de la poche de (...)
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Fil d’infos
> 17/02/2010
PONTOISE — La défense de Continental Airlines, l’un des principaux prévenus au procès de l’accident du Concorde (113 morts le 25 juillet 2000 à Gonesse), a mis en doute mercredi l’impartialité des experts judiciaires, dont certains sont d’anciens (...)
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Fil d’infos
> 03/02/2010
L’Association Entraide et Solidarité AF447 ne fait pas confiance aux experts. Cette dernière, qui regroupe les familles des victimes du crash du Paris-Rio d’Air France, disparu au large du Brésil en juin 2009 avec 228 passagers, est très sceptique (...)
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Fil d’infos
> 30/01/2010
PARIS — Les avocats de Continental Airlines et d’un ancien cadre de la Direction Générale de l’Aviation Civile (DGAC), prévenus dans le procès du crash du Concorde qui s’ouvrira mardi à Pontoise (Val-d’Oise), vont plaider la nullité de la procédure, (...)
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Fil d’infos
> 29/01/2010
Pendant quatre mois, la justice entendra témoins, experts et avocats et visionnera vidéos et reconstitutions en 3D. Un procès hautement technique. Pourquoi est-il tombé ? » La réponse devrait être connue dans quatre mois, mais c’est mardi que débutera, (...)
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Fil d’infos
> 26/11/2009
Les familles des victimes craignent de perdre leur indemnisation s’ils parlent de l’accident.
Les familles des 113 victimes du Concorde d’Air France qui s’est écrasé à Gonesse (Val-d’Oise) le 25 juillet 2000 risquent fort de rester silencieuses lors du (...)
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Fil d’infos
> 25/11/2009
C’est un procès du mal-logement qui s’ouvre cet après-midi au tribunal correctionnel de Lille. Trois ans après l’incendie qui a tué six personnes boulevard Beaurepaire à Roubaix, le propriétaire d’un immeuble et son électricien figurent au banc des (...)
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Fil d’infos
> 23/09/2009
Le dossier se referme près de dix-huit ans après le crash du vol Lyon-Strasbourg, qui avait fait 87 morts le 20 janvier 1992. La Cour de cassation a débouté, hier à Paris, les 110 parties civiles demandant l’annulation du jugement en appel du drame du (...)
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Fil d’infos
> 30/08/2009
Michèle Alliot-Marie, garde des Sceaux, et Nicolas Sarkozy vont recevoir mardi le rapport du comité Léger, chargé du chantier de réforme de la justice. On en connait déjà les grandes lignes : l’introduction du "plaider coupable", par exemple, qui (...)
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Fil d’infos
> 23/07/2009
Les magistrats de la cour d’appel de Bastia ont rendu, hier, leur arrêt dans l’affaire du dramatique incendie de Palasca (haute Balagne) survenu le 17 septembre 2000. Lors de cette journée, deux sapeurs pompiers, Nicolas Cameau et Pascal Fauvel, (...)
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Fil d’infos
> 17/07/2009
Pour attirer les familles, le cabinet anglo-saxon fait miroiter la perspective d’un procès aux États-Unis. L’un d’eux attire ses clients grâce à l’Association des victimes et fait miroiter un procès spectaculaire aux États-Unis. (Fabrice Amedeo Le (...)
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Fil d’infos
> 02/07/2009
RENNES (AFP) — A la satisfaction des parties civiles, la cour d’appel de Rennes a reconnu jeudi que quatre salariés des Chantiers de l’Atlantique et de son sous-traitant Endel avaient une part de responsabilité dans le drame de la passerelle du Queen (...)
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Fil d’infos
> 29/06/2009
Après quatre cents heures de débats et 71 audiences depuis le 23 février, le président a annoncé que le jugement serait rendu le 19 novembre.
Il arbore la mine triste et lasse de l’homme qui, au fond, aurait déjà perdu la plus importante des (...)
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Fil d’infos
> 25/06/2009
« Responsables et coupables. » C’est par cette formule que le procureur de la République, Patrice Michel a clos ses (très) longues réquisitions, hier en fin d’après-midi, devant le tribunal correctionnel de Toulouse qui juge depuis quatre mois la (...)
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Actus FENVAC
> 19/06/2009
Monsieur le Président, Mesdames, Monsieur du Tribunal,
J’ai l’honneur d’intervenir pour la Fédération Nationale des Victimes d’Accidents Collectifs.
Ce 21 septembre 2001, dans le fracas de l’explosion, dans le panache de fumée jaune qui s’élève et que (...)
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Fil d’infos
> 15/06/2009
Le tribunal correctionnel de Tournai doit déterminer à partir de ce matin les responsabilités dans la catastrophe de Ghislenghien, survenue le 30 juillet 2004. L’explosion d’un gazoduc sur le chantier de construction de l’usine de fabrication (...)
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Fil d’infos
> 11/06/2009
À la barre, l’ex- PDG de Total a indiqué qu’il n’était pas chargé de gérer chacune des filiales du groupe.
A 14 heures, sous l’œil des médias de la France entière, Thierry Desmarest est venu à la barre du tribunal. Costume clair, fines lunettes.
« Être (...)
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Fil d’infos
> 05/06/2009
Le procureur de la République de Paris a ouvert une information judiciaire contre X pour "homicides involontaires" sur la disparition de l’Airbus A330.
Cette annonce du parquet intervient alors que les recherches entreprises pour retrouver (...)
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Fil d’infos
> 05/06/2009
Le procès de l’explosion de l’usine AZF va clore, avec l’audition la semaine prochaine de l’ex-PDG du groupe Total, trois mois d’audiences sans grande révélation, dominées par les batailles d’experts autour de la piste expliquant la catastrophe par un (...)
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Fil d’infos
> 18/05/2009
R. L. France-Antilles Martinique 18.05.2009
L’association des victimes de la catastrophe aérienne du 16 août 2005, qui estime que le juge d’instruction en charge de ce dossier ne s’intéresse pas aux causes en amont de cet accident, s’oriente vers (...)
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Actus FENVAC
> 18/05/2009
Pierre Etienne DENIS, président de la FENVAC, et Didier LESCHI, chef du Service de l’accès au droit, à la Justice et à l’aide aux victimes (SADJAV) du Ministère de la Justice ont signé une Convention pluriannuelle d’objectifs (CPO) pour les années 2009 (...)
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Fil d’infos
> 25/03/2009
BESANÇON. Ouverte en octobre 2007 pour homicide involontaire,l’instruction visant à déterminer les causes du crash du 19 octobre 2006, nedevrait pas être bouclée avant la fin de l’année. C’est ce qu’il ressort del’audience que la juge d’instruction (...)
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Fil d’infos
> 14/01/2009
La ville de Toulouse va se porter partie civile au procès de l’explosion de l’usine AZF (30 morts en 2001) qui s’ouvrira le 23 février, a annoncé mercredi le maire PS Pierre Cohen.
"Pour nous, le procès AZF est un rendez-vous important pour la ville (...)
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Fil d’infos
> 12/01/2009
Le procès de l’accident du Concorde qui avait fait 113 morts à Gonesse (Val-d’Oise) en 2000, débutera le 2 février 2010 devant le tribunal correctionnel de Pontoise pour s’achever en mai de la même année à l’issue d’une audience fleuve attendue par les (...)
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Fil d’infos
> 10/01/2009
L’enregistrement audiovisuel des débats, dès le 23 février, a été annoncé par le premier président de la cour d’appel. Une décision exceptionnelle déjà contestée par Total.
AZF le film. Pour la première fois en France, un procès devant le tribunal (...)
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Fil d’infos
> 08/12/2008
Rachida Dati veut sauver le « juge des victimes ». Lundi, la garde des Sceaux a réuni l’ensemble des magistrats concernés à la Chancellerie pour leur annoncer un recentrage du dispositif. À l’avenir, le « judevi » - le jargon officiel pour ce juge dédié (...)
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Les avocats
> 03/12/2008
Sans se prononcer sur les responsabilités, le rapport définitif du BEA (Bureau d’enquêtes et d’analyses pour la sécurité de l’aviation civile) indique des "causes contributives" à l’usure confirmée du câble de commande de la gouverne de profondeur du Twin (...)
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Fil d’infos
> 03/12/2008
2ème JOUR DE PROCÈS. A 15 h hier, la présidente de la 16e chambre correctionnelle de Luxembourg, Anne-Laure Meyer, prend rapidement la parole : « En raison de l’indisponibilité d’un des juges, malade, l’audience reprendra demain à 9 h, j’espère. » (...)
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Fil d’infos
> 02/12/2008
La cour d’appel de Toulouse a confirmé l’ordonnance de référé qui prévoyait l’arrêt de l’expertise civile demandée par Grande Paroisse, propriétaire de l’usine et filiale du groupe Total, dans le cadre de l’explosion de l’usine AZF, qui le 21 septembre 2001 (...)
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Fil d’infos
> 30/11/2008
Mis en examen pour "homicides et coups et blessures involontaires", les quatre agents des Chemins de fer luxembourgeois (CFL) —deux chefs de circulation, un annonceur de trains et un aiguilleur— risquent entre cinq mois et trois ans de prison (...)
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Fil d’infos
> 30/11/2008
Une des deux boîtes noires de l’Airbus A320 qui s’est abîmé jeudi dans la Méditerranée au large des Pyrénées-Orientales avec sept personnes à bord a été repêchée samedi et les premiers résultats d’analyse pourraient être connus dans 48 heures, a-t-on appris (...)
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Fil d’infos
> 11/11/2008
L’entreprise n’est pas pour l’instant sur le banc des accusés.
Nouveau rebondissement en marge du procès AZF. Le groupe Total et son PDG, Thierry Desmarest, seront-ils sur le banc des accusés au même titre que la société Grande-Paroisse et l’ancien (...)
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Fil d’infos
> 10/11/2008
Le tribunal de grande instance de Toulouse a repoussé au 23 février 2009, date du début du procès de l’explosion de l’usine AZF, sa décision sur la recevabilité de la citation directe par une association de victimes du groupe Total et de son PDG Thierry (...)
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Fil d’infos
> 29/10/2008
L’enquête judiciaire sur l’explosion de l’usine AZF a beau être bouclée et le procès fixé au 23 février, les avocats de Total tentent encore de relancer d’autres investigations, celles conduites dans le cadre de l’expertise civile et qui avaient été (...)
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Fil d’infos
> 23/10/2008
A l’issue de trois heures de délibérés, la cour d’assises de Côte d’Ivoire a condamné, mercredi soir 22 octobre , à vingt et cinq ans de prison deux accusés dans l’affaire du déversement à Abidjan, en août 2006, de 528 m3 de résidus (un mélange d’essence, (...)
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Fil d’infos
> 16/10/2008
Le juge espagnol en charge de l’enquête sur la catastrophe aérienne du 20 août à Madrid (154 morts) a engagé des poursuites pour "homicides par négligence" contre deux techniciens ayant révisé l’avion de Spanair avant le crash et contre leur (...)
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Fil d’infos
> 16/10/2008
Le Parquet général russe a annoncé mardi l’ouverture d’une enquête sur la sécurité aérienne chez la compagnie Aeroflot après l’accident d’un de ses avions dimanche dans l’Oural russe, qui a fait 88 morts.Le ministère public va "procéder à des vérifications (...)
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Fil d’infos
> 10/10/2008
Le procès en appel du drame de la passerelle devrait débuter le 23 mars 2009. Deux entreprises et huit salariés seront à nouveau jugés. A quelques semaines de la cinquième commémoration de la catastrophe qui avait fait 16 morts et 29 blessés, le 15 (...)
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Fil d’infos
> 09/10/2008
Le gérant de la société de transports Aziz propriétaire du car victime le 23 mai d’un accident sur l’autoroute A10 faisant sept morts et 25 blessés, dont huit grièvement, a été écroué jeudi et l’un des deux chauffeurs mis en examen, a-t-on appris à Blois de (...)
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Fil d’infos
> 06/10/2008
La ministre de la Justice Rachida Dati a lancé lundi le Service d’assistance au recouvrement des victimes d’infractions (Sarvi), chargé d’améliorer et de simplifier les démarches de versement des indemnisations allouées par la justice. "Nous lançons (...)
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Fil d’infos
> 01/10/2008
Mardi 30 septembre, dans le cadre d’une procédure civile le tribunal de grande instance de Fort-de-France à condamné la compagnie aérienne colombienne à verser au total 2.73 millions d’euros à vingt-sept familles concernées par ce premier volet (...)
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Fil d’infos
> 26/09/2008
Au lendemain du naufrage du navire Le Joola, un certain nombre de mesures disciplinaires ont été prises à l’encontre des personnalités politiques et militaires impliquées dans la gestion du bateau. Des sanctions administratives engagées par le (...)
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> 22/09/2008
Le 26 septembre, cela fera six ans que 1 865 personnes ont péri à bord du Joola, un ferry qui transportait plus de trois fois le nombre de passagers autorisés, lorsqu’il a chaviré, au large des côtes gambiennes. Pourtant, l’accident maritime le plus (...)
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> 20/09/2008
Les commémorations prévues dimanche à l’occasion du septième anniversaire de l’explosion de l’usine AZF, qui fit 30 morts et des milliers de blessés le 21 septembre 2001 à Toulouse, se tiendront à l’approche de la tenue en février prochain d’un procès (...)
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> 16/09/2008
Le pilote du bateau-mouche impliqué dans une collision avec un bateau de plaisance qui a fait deux morts samedi sur la Seine à Paris a été mis en examen mardi pour "homicides et blessures involontaires", a-t-on appris de source judiciaire. Le (...)
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> 15/09/2008
Que le président de la République signe le décret d’application de la loi relative à la prise en charge, par l’Etat, des orphelins du Joola ; et que le navire, qui gît dans les profondeurs des côtes gambiennes, soit renfloué. Telles sont les principales (...)
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> 12/09/2008
Un juge français a délivré vendredi neuf mandats d’arrêts internationaux contre de hauts dignitaires sénégalais, dont l’ancienne premier ministre Mame Madior Boye, pour leur responsabilité présumée dans le naufrage du Joola, qui avait fait plus de 1.800 (...)
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> 20/08/2008
Triste anniversaire. Il y a deux ans, l’incendie d’un ensemble de logements vétustes faisait six morts, rue de Beaurepaire, dans le quartier du Pile. Le point sur les suites judiciaires.
Ce courrier reçu la semaine dernière, de Mme Duquesne, une (...)
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> 01/08/2008
Air France, qui cherchait à engager la responsabilité de l’Etat dans le crash d’un Airbus A320 sur le Mont Sainte-Odile (Haut-Rhin) ayant fait 87 morts en 1992, a été débouté vendredi par la cour administrative d’appel de Nancy.
La cour a rejeté une (...)
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> 31/07/2008
Vue de l’usine AZF peu après l’explosion
Serge Biechlin, l’ancien directeur de l’usine d’AZF a été condamné hier pour la pollution de la Garonne, effectuée à peine un mois après la catastrophe humaine et environnementale liée l’explosion de l’usine d’AZF (...)
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> 28/07/2008
Les experts français sont convaincus que l’accident qui a causé la mort,le 3 janvier 2004, de 148 personnes dont 134 Français était évitable. En cause, le pilote mal formé par Flash Airlines.
Implacable. Quatre ans après l’accident du Boeing 737 de (...)
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> 27/07/2008
Fin de l’instruction concernant l’incendie dramatique du boulevard Beaurepaire qui, en août 2006, avait causé la mort de six Roubaisiens. Le propriétaire des « meublés » et un électricien sont renvoyés en correctionnelle.
Le 23 mars 2006, en début de (...)
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> 27/07/2008
Cinq des six accusés dans le procès sur le naufrage en mer Rouge du ferry égyptien Al-Salam 98, dans lequel avaient péri en 2006 un millier de personnes, ont été acquittés dimanche, à la stupeur des familles des victimes, a-t-on appris de source (...)
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> 24/07/2008
A force de pression, les familles des victimes du crash de Phuket ont semble-t-il obtenu gain de cause. Lundi, l’aviation civile thaïlandaise annonçait qu’elle suspendait les licences de vol de One-Two-Go et d’Orient Thai pour une durée de 30 jours (...)
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> 23/07/2008
UN AN après l’accident du car de pèlerins polonais dans la descente de Laffrey (Isère), qui avait fait 26 morts et 24 blessés le 22 juillet 2007, les familles des victimes et des rescapés sont venues hier spécialement de Pologne pour rendre hommage aux (...)
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> 23/07/2008
Christophe Lèguevaques et Agnès Caséro sont avocats. Ils vont défendre l’association des sinistrés de l’explosion de l’usine AZF survenue à Toulouse le 21 septembre 2001, au cours du procès qui débutera le 23 février 2009. Ils répondent ici à une tribune (...)
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> 21/07/2008
Une information judiciaire pour "homicide involontaire" a été ouverte le 11 juillet dernier par le parquet de Paris suite au dépôt d’une plainte par la famille d’un des neuf Français décédés le 16 septembre 2007 dans un accident d’avion à Phuket en (...)
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> 20/07/2008
Quatre ans et demi après la catastrophe aérienne de Charm el-Cheikh (Egypte), les juges chargés de l’enquête à Bobigny devaient annoncer mercredi aux familles qu’ils agréent leur demande de contre-expertise, dans un dossier qu’ils espèrent boucler au (...)
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> 17/07/2008
Des perquisitions ont été menées mercredi par le SRPJ de Toulouse dans les locaux du Centre régional de radiochirurgie stéréotaxique du CHU de Rangueil où 145 patients ont été exposés à des doses excessives de rayonnement dans le cadre de leur traitement (...)
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> 10/07/2008
Jeudi, pour l’essentiel, la chambre des mises en accusation de Mons a débouté la société Diamant Boart dans sa demande de devoirs complémentaires à l’étranger, dans le cadre du dossier de la catastrophe de Ghislenghien. En plus de deux devoirs (...)
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> 09/07/2008
Les juges chargés de l’enquête sur la catastrophe aérienne de Charm el-Cheikh (Egypte) ont annoncé mercredi aux proches des victimes, au tribunal de Bobigny, qu’ils allaient ordonner la contre-expertise qu’ils sollicitaient.
Les proches des victimes (...)
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> 08/07/2008
Parce que les victimes dites « gravement traumatisées » ne sont pas en mesure de faire valoir leurs besoins alors que ce sont elles qui nécessitent d’être soutenues en priorité, les parquets de la cour d’appel de Riom, les services de police et de (...)
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> 04/07/2008
Huit ans après l’accident, le juge d’instruction vient d’ordonner le renvoi devant le tribunal correctionnel de cinq personnes et de Continental Airlines.
Il est 16 h 44, le 25 juillet 2000. Quelques secondes après son décollage, le Concorde (...)
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> 03/07/2008
Le juge d’instruction en charge de la catastrophe du Concorde, qui fit 113 morts en juillet 2000 Gonesse (Val d’Oise), a ordonné le renvoi devant le tribunal correctionnel de Pontoise de la compagnie aérienne américaine Continental Airlines et de (...)
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> 02/07/2008
Survenu le 20 août sur l’aéroport de Madrid, le drame a causé la mort de 154 personnes.
Plusieurs familles de victimes de l’accident d’avion de la compagnie Spanair, qui a causé la mort de 154 personnes le 20 août sur l’aéroport de Madrid, se sont (...)
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> 28/06/2008
Deux ingénieurs en bâtiment et un architecte ont commencé lundi à comparaître devant un tribunal pour leur responsabilité présumée dans l’effondrement du toit d’une patinoire dans le sud de l’Allemagne en janvier 2006. Les prévenus, âgés de 54 à 63 ans, (...)
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> 16/06/2008
Le procureur estime que cette piste n’est pas sérieuse, mais les gendarmes continuent de chercher le véhicule.
Dix jours après le lancement d’un appel à témoins par les gendarmes de Haute-Savoie, le véhicule 4×4 susceptible d’avoir été impliqué dans (...)
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> 14/06/2008
La ministre de la Justice, Rachida Dati a annoncé samedi l’installation d’un "comité de suivi" pour les familles des victimes de l’accident mortel du 2 juin à Allinges (Haute-Savoie) qu’elle a rencontrées à Thonon-les-Bains.
"J’ai souhaité ici comme (...)
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> 09/06/2008
Deux associations de patients victimes d’une surdose de radiations lors de leur traitement au CHU toulousain de Rangueil entre avril 2006 et avril 2007 ont indiqué, lundi à Toulouse, qu’elles allaient demander des indemnisations, l’une des deux (...)
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> 07/06/2008
UN MYSTÉRIEUX véhicule de type 4 x 4 vient d’apparaître dans le dossier du terrible accident d’Allinges (7 morts et 25 blessés). L’avocat du chauffeur de car, Me Adrien-Charles Dana, explique en effet que son client « a vu arriver en face de lui un 4 x (...)
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> 25/05/2008
Le mardi 16 août 2005 vers 3h30 du matin, le Mc Donnell Douglas MD82 de la compagnie colombienne West Caribbean Airlines, qui effectuait le trajet Panama-Fort-de-France, s’est écrasé au pied de la chaîne montagneuse de la Sierra de Perijà, près de la (...)
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> 18/05/2008
Le ministère public du tribunal correctionnel de Luxembourg a requis jeudi, après trois semaines d’audience, des peines de prison ferme à l’encontre de deux des employés des Chemins de fer luxembourgeois (CFL) et des peines avec sursis pour deux (...)
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> 15/04/2008
Le naufrage du Bugaled Breizh, dans lequel cinq marins ont péri en janvier 2004, est probablement dû à un accident de pêche plutôt qu’à une croche avec un sous-marin, a déclaré mardi à Reuters le procureur adjoint à Quimper, Jean-Yves Goueffon.
"Il y a (...)
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> 15/03/2008
Après seize ans de procédures, le jugement est finalement tombé dans le procès de la catastrophe aérienne du Mont-Saint-Odile, qui avait fait 87 morts en 1992. Et il est terrible pour les parties civiles, puisque le contrôleur aérien et les cinq (...)
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> 11/03/2008
Le renvoi en correctionnelle pour homicides et blessures involontaires de la compagnie américaine Continental airlines et de deux personnages clefs de l’aéronautique française a été requis dans l’enquête sur la chute d’un Concorde qui avait fait 113 (...)
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> 06/03/2008
Dans une décision inédite, la cour d’appel de Paris a donné raison jeudi aux familles des victimes du crash aérien de 2004 à Charm el-Cheikh, qui souhaitent voir dépayser le procès civil aux Etats-Unis où, selon elles, la responsabilité de Boeing (...)
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> 05/03/2008
Trois plombiers avaient été tués dans un accident à Bourgneuf-en-Retz, en Loire-Atlantique. Le conducteur du car qui a percuté leur fourgon était jugé, hier, à Saint-Nazaire.
Un car qui part en crabe à la sortie d’un virage, sur une route (...)
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> 28/02/2008
Le procureur de la République de Pontoise a transmis mercredi au magistrat instructeur le réquisitoire définitif dans l’enquête judiciaire sur l’accident du Concorde, a annoncé le parquet dans un communiqué.
Les réquisitions du procureur adjoint chargé (...)
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> 28/02/2008
Le procès de la propriétaire et des deux occupants d’une chambre de bonne de Neuilly-sur-Seine, poursuivis pour homicide involontaire à la suite de la mort de cinq pompiers de Paris lors d’un incendie survenu en septembre 2002, s’est ouvert mardi (...)
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> 20/02/2008
Le procureur de Saint-Nazaire (Loire-Atlantique) a annoncé qu’il faisait appel du jugement du tribunal correctionnel dans l’affaire visant l’effondrement de la passerelle du navire Queen Mary 2, qui avait fait 16 morts et 29 blessés le 15 novembre (...)
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> 14/02/2008
Jusqu’au bout, la propriétaire de la chambre de bonne à l’installation vétuste où cinq soldats du feu sont morts en 2002, a rejeté toute responsabilité. Jugement le 15 avril.
Le parquet de Nanterre a requis 24 mois de prison, dont 18 avec sursis, pour (...)
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> 11/02/2008
Le tribunal correctionnel de Saint-Nazaire a condamné lundi à une amende totale de 177.500 euros chacun les Chantiers de l’Atlantique et la société Endel, conceptrice de la passerelle du "Queen Mary 2" qui s’était effondrée le 15 novembre 2003. En (...)
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> 11/01/2008
Deux jeunes sapeurs pompiers étaient morts et cinq autres avaient été grièvement brûlés dans un feu de maquis le 17 septembre 2000 à Lozari. Un officier est appelé à comparaître. Il aura fallu sept longues années pour instruire le dossier de l’incendie de (...)
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> 30/12/2007
Le père du patron du Klein Familie mort avec quatre autres marins dans le naufrage de ce ligneur en 2006 au large du Cotentin après une collision avec un cargo maltais, accuse l’Etat français d’avoir laissé naviguer son fils malgré de graves problèmes (...)
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> 20/12/2007
Après la collision mortelle dans l’Ain mercredi, le gouvernement veut accélérer la suppression des passages à niveau. 3 personnes sont en garde à vue.Le gouvernement envisage notamment des actions dans les entreprises situées à proximité d’un passage (...)
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> 12/12/2007
Ils ont attendu très longtemps cette audience. Aujourd’hui, dans l’après-midi, les parents des victimes françaises du Joola vont être reçus par le président de la République française.
Nicolas Sarkozy avait solennellement dit qu’il est du côté de toutes (...)
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> 29/11/2007
L’hôpital d’Epinal a attaqué des patients surexposés aux rayons X durant le traitement de leur cancer par radiothérapie L’hôpital conteste sa responsabilité dans leur surirradiation, a fait savoir une association de victimes.
L’hôpital Jean Monnet (...)
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> 22/11/2007
L’accusation a créé la surprise jeudi à Colmar (Haut-Rhin) au procès en appel d’une catastrophe aérienne qui avait fait 87 morts en 1992 en Alsace, en suggérant la relaxe de l’ancien directeur technique d’Airbus, Bernard Ziegler. Dans ce dossier qui (...)
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