21 articles traitant de ce sujet :

Procès Concorde : l’impartialité des experts judiciaires en question
		Fil d’infos > 17/02/2010 PONTOISE — La défense de Continental Airlines, l’un des principaux prévenus au procès de l’accident du Concorde (113 morts le 25 juillet 2000 à Gonesse), a mis en doute mercredi l’impartialité des experts judiciaires, dont certains sont d’anciens (...) » Lire la suite

AF447 : Faut-il faire confiance aux experts ?
		Fil d’infos > 03/02/2010 L’Association Entraide et Solidarité AF447 ne fait pas confiance aux experts. Cette dernière, qui regroupe les familles des victimes du crash du Paris-Rio d’Air France, disparu au large du Brésil en juin 2009 avec 228 passagers, est très sceptique (...) » Lire la suite

Procès Concorde : deux avocats vont plaider la nullité de la procédure
		Fil d’infos > 30/01/2010 PARIS — Les avocats de Continental Airlines et d’un ancien cadre de la Direction Générale de l’Aviation Civile (DGAC), prévenus dans le procès du crash du Concorde qui s’ouvrira mardi à Pontoise (Val-d’Oise), vont plaider la nullité de la procédure, (...) » Lire la suite

CONCORDE : deux thèses pour un procès
		Fil d’infos > 29/01/2010 Pendant quatre mois, la justice entendra témoins, experts et avocats et visionnera vidéos et reconstitutions en 3D. Un procès hautement technique. Pourquoi est-il tombé ? » La réponse devrait être connue dans quatre mois, mais c’est mardi que débutera, (...) » Lire la suite

Le procès du crash du Concorde en manque de témoins
		Fil d’infos > 26/11/2009 Les familles des victimes craignent de perdre leur indemnisation s’ils parlent de l’accident. Les familles des 113 victimes du Concorde d’Air France qui s’est écrasé à Gonesse (Val-d’Oise) le 25 juillet 2000 risquent fort de rester silencieuses lors du (...) » Lire la suite

L’affaire Beaurepaire passe à la barre
		Fil d’infos > 25/11/2009 C’est un procès du mal-logement qui s’ouvre cet après-midi au tribunal correctionnel de Lille. Trois ans après l’incendie qui a tué six personnes boulevard Beaurepaire à Roubaix, le propriétaire d’un immeuble et son électricien figurent au banc des (...) » Lire la suite

Le crash du mont Sainte-Odile est désormais une affaire classée
		Fil d’infos > 23/09/2009 Le dossier se referme près de dix-huit ans après le crash du vol Lyon-Strasbourg, qui avait fait 87 morts le 20 janvier 1992. La Cour de cassation a débouté, hier à Paris, les 110 parties civiles demandant l’annulation du jugement en appel du drame du (...) » Lire la suite

Le juge d’instruction est amené à disparaître
		Fil d’infos > 30/08/2009 Michèle Alliot-Marie, garde des Sceaux, et Nicolas Sarkozy vont recevoir mardi le rapport du comité Léger, chargé du chantier de réforme de la justice. On en connait déjà les grandes lignes : l’introduction du "plaider coupable", par exemple, qui (...) » Lire la suite

Incendie de Palasca : le pompier relaxé en appel
		Fil d’infos > 23/07/2009 Les magistrats de la cour d’appel de Bastia ont rendu, hier, leur arrêt dans l’affaire du dramatique incendie de Palasca (haute Balagne) survenu le 17 septembre 2000. Lors de cette journée, deux sapeurs pompiers, Nicolas Cameau et Pascal Fauvel, (...) » Lire la suite

AF 447 : les avocats fondent sur les familles de victimes
		Fil d’infos > 17/07/2009 Pour attirer les familles, le cabinet anglo-saxon fait miroiter la perspective d’un procès aux États-Unis. L’un d’eux attire ses clients grâce à l’Association des victimes et fait miroiter un procès spectaculaire aux États-Unis. (Fabrice Amedeo Le (...) » Lire la suite

Drame du Queen Mary 2 : la Justice reconnait la responsabilité de salariés
		Fil d’infos > 02/07/2009 RENNES (AFP) — A la satisfaction des parties civiles, la cour d’appel de Rennes a reconnu jeudi que quatre salariés des Chantiers de l’Atlantique et de son sous-traitant Endel avaient une part de responsabilité dans le drame de la passerelle du Queen (...) » Lire la suite

AZF : la Défense invoque l’absence de véritable explication
		Fil d’infos > 29/06/2009 Après quatre cents heures de débats et 71 audiences depuis le 23 février, le président a annoncé que le jugement serait rendu le 19 novembre. Il arbore la mine triste et lasse de l’homme qui, au fond, aurait déjà perdu la plus importante des (...) » Lire la suite

AZF : peines maximales requises
		Fil d’infos > 25/06/2009 « Responsables et coupables. » C’est par cette formule que le procureur de la République, Patrice Michel a clos ses (très) longues réquisitions, hier en fin d’après-midi, devant le tribunal correctionnel de Toulouse qui juge depuis quatre mois la (...) » Lire la suite

PROCES AZF : la plaidoirie de Monsieur le Batonnier Denis DREYFUS pour la FENVAC
		Actus FENVAC > 19/06/2009 Monsieur le Président, Mesdames, Monsieur du Tribunal, J’ai l’honneur d’intervenir pour la Fédération Nationale des Victimes d’Accidents Collectifs. Ce 21 septembre 2001, dans le fracas de l’explosion, dans le panache de fumée jaune qui s’élève et que (...) » Lire la suite

Catastrophe de Ghislenghien : un procès « hors normes » débute ce matin à Tournai
		Fil d’infos > 15/06/2009 Le tribunal correctionnel de Tournai doit déterminer à partir de ce matin les responsabilités dans la catastrophe de Ghislenghien, survenue le 30 juillet 2004. L’explosion d’un gazoduc sur le chantier de construction de l’usine de fabrication (...) » Lire la suite

AZF : Thierry Desmarest s’explique
		Fil d’infos > 11/06/2009 À la barre, l’ex- PDG de Total a indiqué qu’il n’était pas chargé de gérer chacune des filiales du groupe. A 14 heures, sous l’œil des médias de la France entière, Thierry Desmarest est venu à la barre du tribunal. Costume clair, fines lunettes. « Être (...) » Lire la suite

AF447 : Ouverture d’une information judiciaire
		Fil d’infos > 05/06/2009 Le procureur de la République de Paris a ouvert une information judiciaire contre X pour "homicides involontaires" sur la disparition de l’Airbus A330. Cette annonce du parquet intervient alors que les recherches entreprises pour retrouver (...) » Lire la suite

Procès AZF : 3 mois de bataille d’experts.
		Fil d’infos > 05/06/2009 Le procès de l’explosion de l’usine AZF va clore, avec l’audition la semaine prochaine de l’ex-PDG du groupe Total, trois mois d’audiences sans grande révélation, dominées par les batailles d’experts autour de la piste expliquant la catastrophe par un (...) » Lire la suite

Crash de Maracaïbo : les familles attaquent la DGAC
		Fil d’infos > 18/05/2009 R. L. France-Antilles Martinique 18.05.2009 L’association des victimes de la catastrophe aérienne du 16 août 2005, qui estime que le juge d’instruction en charge de ce dossier ne s’intéresse pas aux causes en amont de cet accident, s’oriente vers (...) » Lire la suite

Signature d’une nouvelle CPO avec le Ministère de la Justice
		Actus FENVAC > 18/05/2009 Pierre Etienne DENIS, président de la FENVAC, et Didier LESCHI, chef du Service de l’accès au droit, à la Justice et à l’aide aux victimes (SADJAV) du Ministère de la Justice ont signé une Convention pluriannuelle d’objectifs (CPO) pour les années 2009 (...) » Lire la suite

Crash de la Vèze : les familles reçues par la juge
		Fil d’infos > 25/03/2009 BESANÇON. Ouverte en octobre 2007 pour homicide involontaire,l’instruction visant à déterminer les causes du crash du 19 octobre 2006, nedevrait pas être bouclée avant la fin de l’année. C’est ce qu’il ressort del’audience que la juge d’instruction (...) » Lire la suite