C’est une épine dans le pied du groupe PS à l’Assemblée nationale et du ministre de l’Intérieur Manuel Valls. Les députés d’Europe Écologie-Les Verts ont déposé cet après-midi sur le bureau de l’Assemblée, en application des articles 140 et suivants du règlement, une proposition de résolution "tendant à la création d’une commission parlementaire d’enquête de 30 membres sur le fonctionnement des services français dans le suivi et la surveillance des mouvements radicaux armés et, notamment, des filières djihadistes existant sur le territoire français".
Ce dont ne veulent pas depuis le début les socialistes. Pour contourner le refus des députés PS d’une telle commission, les parlementaires écologistes vont utiliser leur droit de tirage. En clair, la possibilité donnée à chaque groupe parlementaire de passer en force une fois par session.
Une alliance avec les radicaux de gauche
Dans l’exposé des motifs de cette proposition de résolution, les parlementaires EELV font valoir que : "Des crimes ont pu être commis qui ont bouleversé toute la société française et amènent de sérieuses interrogations relatives à des insuffisances des services de renseignement dans leurs opérations de suivi et de surveillance qui sont établies par le rapport de l’Inspection générale de la police nationale."
Pour rédiger cette proposition de résolution, les députés EELV se sont fait aider du professeur de droit Guy Carcassonne et de tous les avocats parties civiles dans l’affaire Merah. Le groupe EELV devra attendre l’ouverture de la prochaine session, au mois de juillet prochain, pour pouvoir de nouveau utiliser son droit de tirage. Pour constituer cette commission d’enquête, les parlementaires EELV devraient s’associer au groupe des radicaux de gauche.
"L’objectif de notre demande est double : savoir sur qui porter la responsabilité des défaillances de la DCRI dans les drames de Toulouse et évaluer les dangers qu’a pu engendrer la réunification des services de renseignement (RG-DST)", explique le député vert Noël Mamère. La date d’une conférence de presse pour annoncer la création de cette commission est d’ores et déjà fixée au 21 novembre prochain. Toutes les parties civiles du drame de Toulouse seront présentes.
Le Point.fr - Par JEAN-MICHEL DECUGIS ET AZIZ ZEMOURI - 12 novembre 2012
