Le procès en appel de l’affaire Merah ne devrait pas avoir lieu avant 2019

Les dates du deuxième procès d’Abdelkader Merah et Fettah Malki ne sont pas encore fixées mais le planning de la Cour d’assises spécialement constituée de Paris est tel qu’il paraît impossible que le procès se déroule cette année.

Abdelakader Merah, frère aîné du tueur au scooter, et Fettah Malki, poursuivi pour avoir notamment fourni une arme à Mohamed Merah, ne devraient pas être rejugés avant 2019. D’après une source à la Cour d’appel de Paris, le programme de l’année 2018 de la Cour d’assises spécialement constituée de magistrats professionnels qui jugent les affaires de terrorisme, ne permettra sans doute pas de rejuger cette affaire en 2018.

La Cour avait jugé les deux hommes du 3 octobre au 2 novembre 2017. Abdelkader Merah avait été acquitté pour les accusations de complicité d’assassinats mais condamné à 20 ans de prison pour association de malfaiteurs en lien avec une entreprise terroriste. Fettah Malki, lui, avait écopé de 14 ans de réclusion criminelle et avait annoncé immédiatement faire appel. Un appel conjugué à celui du parquet général, déçu par les condamnations.

Un procès de cette ampleur ne s’improvise pas. Le président, aussitôt nommé, doit prendre connaissance du dossier, un énorme travail de préparation, qui prend des mois. Il faut également parvenir à bloquer la salle d’audience pendant les 5 semaines du procès. Or actuellement, la Cour d’assises spécialement constituée est saturée par d’autres affaires.

A l’issue du premier procès, des avocats et commentateurs estimaient que le procès en appel pourrait avoir lieu dans l’année qui suivait. On est plutôt partis sur 18 mois, voire 2 ans si le procès s’ouvre au deuxième semestre 2019. L’audiencement du second procès Merah, c’est à dire la fixation des dates du procès, pourrait intervenir dans les mois qui viennent.

Date : 15/01/18
Auteur : Fabrice Valery
Source : France 3 info

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