Nouvelles mesures fiscales pour les victimes du terrorisme

Le 12 mai dernier la FENVAC a été reçue avec les autres associations de victimes par le ministre des finances, la secrétaire d’Etat à l’aide aux victimes et le secretaire d’Etat au budget.

Cette réunion avait pour but de faire le point sur les nouvelles mesures fiscales proposées par le gouvernement pour accompagner les familles de victimes des attentats du 13 novembre. L’association "13 novembre : fraternité et vérité" avait en effet alerté les autorités des difficultés mais également de la vive incompréhension de beaucoup concernant l’obligation de régler les impôts de leurs proches assassinés. La demande de l’association était alors que ces familles soient exonérés du paiement de ces impôts. Parce que précisément le terrorisme vise l’Etat à travers ses citoyens, la FENVAC a soutenu cette demande.

Michel SAPIN et Juliette MEADEL ont donc annoncé que l’impôt sur le revenu dû par les personnes décédées ne seraient pas réclamés à leurs proches et cette mesure à même été étendu à la taxe d’habitation après que le représentant de la FENVAC ait posé la question.

Les associations de victimes ont également alerté les représentants du gouvernement sur le cas des blessés qui, en raison de leur blessures physiques ou psychologiques, ont vu leurs revenus s’effondrer car ils ne peuvent plus travailler. L’administration fiscale a répondu qu’elle accordera au cas par cas des facilités de paiement ou des exonérations totales ou partielles d’impôt sur le revenu pour les blessés des événements de novembre.

Cette nouvelle règle fiscale sera inscrite dans la prochaine loi de finances et elle bénéficiera à l’ensemble des familles endeuillées pat un attentat depuis le 1er janvier 2015.


Nous soutenir

C’est grâce à votre soutien que nous pouvons vous accompagner dans l’ensemble de vos démarches, faire évoluer la prise en charge des victimes par une mobilisation collective, et poursuivre nos actions de défense des droits des victimes de catastrophes et d’attentats.

Soutenir la FENVAC

Ils financent notre action au service des victimes