Inondations de Nancy : l’indemnisation des sinistrés

Face aux catastrophes naturelles, les réparations et indemnisations sont soumises à des arbitrages complexes : voici les modalités et restrictions dans le cas des inondations de Nancy.

La catastrophe naturelle : un risque imprévisible.
86 millimètres en 3 heures. C’est un record absolu de précipitations qui s’est abattu sur Nancy et sa région dans la nuit du 21 au 22 mai dernier. Inondations dévastatrices : des rues entières ensevelies par les courants, des maisons effondrées, des quartiers entiers privés d’électricité.

Malgré plus de 1000 interventions des pompiers au cours de la nuit, les dégâts matériels sont considérables et les populations sous le choc. L’agent naturel en étant la cause déterminante, son impact anormal et son étendue bien définie classent le phénomène dans la catégorie des catastrophes naturelles, périmètre bien spécifique de vos contrats d’assurance.

Une garantie de base dans votre assurance habitation
Tout contrat d’assurance de biens, tels les contrats multirisques entreprises ou habitation, inclut nécessairement une protection contre les catastrophes naturelles. À condition d’avoir souscrit à ce type d’assurance dommages, tout bien mobilier et immobilier est protégé contre inondations, coulées de boues, séismes, avalanches ou autres mouvements de terrain.

Sont ainsi couverts les habitations et leurs contenus, ou bâtiments industriels, commerciaux ou agricoles dans le cas d’entreprise. Les véhicules personnels sont souvent exclus de ce type de contrat, c’est pourquoi il peut être utile de comparer les offres à l’aide d’un courtier en ligne avant souscription.

L’arrêté ministériel : une condition nécessaire
Être couvert contre ce type de sinistre n’est pas suffisant pour l’assuré si aucun décret ministériel n’est publié. L’arrêté interministériel déclarant l’état de catastrophe naturelle dans une zone précise est à la base de tout processus d’indemnisation. Dans le cas de Nancy, cette déclaration a d’ores et déjà été faite par Manuel Valls, ministre de l’Intérieur, qui s’est déplacé au plus tôt pour constater les dommages.

La parution au Journal officiel de l’arrêté pose alors le point de départ des démarches pour l’assuré qui aura 10 jours pour se manifester à son assureur. Il devra joindre à sa demande le descriptif des dégâts subis, leur coût et leur nature, accompagné d’une liste spécifique de tous les biens perdus ou endommagés. Justificatifs d’achat et preuves de possession des biens viendront appuyer le dossier.

Un processus d’indemnisation efficace
En règle générale, les sinistrés d’inondations seront indemnisés au plus tard trois mois après la remise de la liste précédemment citée (ou l’arrêté ministériel s’il est intervenu plus tard). Dans tous les cas, une provision sur les indemnités inhérente à cette garantie sera accordée dans les deux mois suivants.

À noter : quoi qu’il arrive, une franchise contractuelle s’applique ou à défaut la franchise légale : celle-ci se monte à 380 euros pour toute habitation à usage non professionnel.

Le Figaro.fr - 24 mai 2012


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