Le Sénat a adopté dans la nuit de mercredi à jeudi l’une des principales mesures du projet de loi renforçant la lutte contre le terrorisme, la création d’un dispositif d’interdiction de sortie du territoire.
Ce dispositif, qui permet l’invalidation du passeport et de la carte nationale d’identité de la personne concernée, a fait l’objet de vifs échanges. Pour l’écologiste Leila Aïchi, « cette interdiction est une procédure sans procès équitable » et « n’empêchera pas les plus déterminés de partir et de revenir ». « Cet article porte une atteinte disproportionnée aux libertés individuelles », a jugé Eliane Assassi (CRC, Communiste, républicain et citoyen).
« L’interdiction de sortie du territoire est très ciblée », a souligné le ministre de l’Intérieur Bernard Cazeneuve. « Si dans cinq ans, la source du problème était tarie, la loi ne serait plus appliquée. Si le problème perdurait, ce que je crains, nous n’aurions pas à passer à nouveau devant le législateur ! ».
« Cet article prend des mesures absolument nécessaires, que la Grande-Bretagne et d’autres États ont déjà prises », a estimé Nathalie Goulet (UDI-UC).
Les sénateurs ont également voté un article additionnel présenté par l’UMP qui permet au ministre de l’Intérieur de prononcer une interdiction administrative d’entrée sur le territoire français à l’encontre de tout ressortissant étranger ne résidant pas habituellement en France, lorsque sa présence en France constituerait une menace grave pour l’ordre public.
A l’initiative de leur commission des Lois, les sénateurs ont adopté un article prévoyant que seuls les délits d’apologie du terrorisme et de provocation au terrorisme commis sur internet devaient être assimilés à des délits terroristes et figurer dans le code pénal, le régime spécial de la loi de 1881 sur la liberté de la presse devant continuer à s’appliquer à ces infractions sur les supports de presse traditionnels. Le gouvernement souhaitait initialement aller plus loin en transférant de la loi de 1881 vers le code pénal les délits de provocation d’actes terroristes et d’apologie du terrorisme, pour étendre les moyens d’enquête.
Le texte a été présenté en urgence par le gouvernement, c’est-à-dire une lecture par chambre.
Le débat devait s’achever jeudi au Sénat. A l’Assemblée, le projet de loi a été voté par tous les groupes, sauf les écologistes qui se sont abstenus.
AFP - le 16.10.2014
