Condamnation requise en appel contre la DB et la SNCF

Des peines de 160.000 euros d’amende ont été requises jeudi devant la cour d’appel de Nancy contre la SNCF et la Deutsche Bahn, pour leur responsabilité dans l’incendie du train Paris-Munich qui a coûté la vie à douze passagers et en a blessé huit autres le 6 novembre 2002.

L’avocat général a également demandé 18 mois de prison avec sursis à l’encontre de Volker Janz, l’accompagnateur du wagon lit allemand qui avait provoqué le départ du feu dans sa kitchenette par une négligence fautive.

Lui seul avait été condamné en première instance, le tribunal lui infligeant un an de prison avec sursis.

La compagnie française des chemins de fer et son homologue allemande avaient en revanche été relaxées, les juges estimant que les manquements aux règles de sécurité pouvant leur être imputées n’avaient pas un lien direct prouvé avec le décès des victimes.

L’avocat général a jugée "incongrue" la question de savoir si certaines victimes avaient pu être asphyxiées dans leur sommeil sachant que d’autres étaient bien mortes en tentant de fuir le wagon en feu.

"La mort n’était pas inexorable. A partir de là, il faut voir quels étaient les moyens à la disposition des passagers pour se tirer d’affaire", a lancé Jacques Santarelli.

La Deutsche Bahn, à qui appartenait le wagon lit où a eu lieu l’incendie, est de ce point de vue coupable d’une triple faute, selon lui.

L’un des deux extincteurs réglementaires, celui qui devait se trouver à portée de main du steward, faisait défaut.

Les marteaux brise-vitre, qui auraient permis aux passagers de s’échapper, une fois le train stoppé, étaient si bien dissimulés, qu’un seul passager - professeur de physique à l’Ecole centrale, notera un avocat des parties civiles - mettra la main dessus.

"FORTERESSE"

Ceux qui ont tenté de fuir par le couloir se sont trouvés face à des portes d’accès verrouillées tandis que celles donnant sur la voie pouvaient être ouvertes de l’extérieur, interdisant tout accès aux secours.

"Ce wagon n’est plus un wagon, c’est une forteresse érigée au détriment de la sécurité incendie", a résumé Jacques Santarelli.

La SNCF est, aux yeux de l’avocat général, tout aussi coupable d’avoir accepté une telle voiture au sein d’un de ses trains, d’autant que toute communication entre l’accompagnateur allemand et le chef de train français était rendue impossible par une différence de norme technique.

Volker Janz, négligeant de tirer le signal d’alarme, avait donc quitté son wagon à toutes jambes à la recherche de renfort, conformément aux consignes reçues, négligeant même d’alerter les passagers.

Cinq Américains, trois Allemands, un couple de Russes, un Hongrois et une Grecque étaient morts asphyxiés vers deux heures du matin, peu après le passage en gare de Nancy.

Le procès s’achèvera vendredi avec les plaidoiries de la défense. Le jugement sera mis en délibéré.

REUTERS Gilbert Reilhac, édité par Marine Pennetier, Capital.fr - 29 mars 2012


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