L’opposition et le gouvernement sont entrés en collision frontale mercredi à propos de l’indemnisation des victimes d’attentats terroristes. En cause : l’ébauche d’un projet de loi qui ne suit pas assez les recommandations de la commission d’enquête sur les attaques terroristes du 22 mars 2016.
Présenté au mois de mars, ce texte s’inscrit dans un dispositif complexe dont une partie est discutée actuellement en commission de la Justice. Fruit d’une concertation avec le secteur des assureurs, il étend les garanties d’une loi de 2007 en faisant en sorte que le risque terroriste soit assuré quels que soient le modus operandi (explosion, coups de feu, etc.) et le lieu de l’attentat. Le gouvernement n’a toutefois pas définitivement approuvé le texte. Divers avis sont encore attendus et le ministre de l’Economie, Kris Peeters, n’a pas exclu des modifications, même substantielles.
Le projet repose sur l’intervention des assurances et vise à simplifier et accélérer le traitement des dossiers de ces victimes, notamment en prévoyant un système de cascade (accidents du travail, RC familiale, fonds commun de garantie) qui doit éviter que certaines victimes ne soient oubliées. Des limites sont posées à une indemnisation intégrale automatique : 50 victimes (à titre d’exemple, les attentats du 22 mars ont fait plusieurs centaines de victimes) et 200 millions d’euros de dégâts (les demandes adressées aux assurances pour le 22 mars tournent autour de 114 millions). Un montant maximal d’indemnisation est quant à lui établi à 1,2 milliard d’euros. Ces montants ne sont toutefois pas intangibles, à entendre M. Peeters (CD&V, chrétiens-démocrates flamands).
Je suis furieuse de l’orientation du gouvernement. Il va totalement à l’encontre de ce que nous avons décidé en commission
Au mois de juin, l’un des experts de la commission d’enquête, Paul Martens, ancien président de la Cour constitutionnelle, avait exprimé des objections devant cette ébauche de projet de loi. Il a été rejoint mercredi par l’opposition. "Je suis furieuse de l’orientation du gouvernement. Il va totalement à l’encontre de ce que nous avons décidé en commission attentats et de l’intérêt des victimes", a lancé la députée Laurette Onkelinx (PS).
L’opposition veut éviter que les victimes ne soient confrontées aux assurances privées et à leurs réticences à indemniser. A ses yeux, les attentats visent l’Etat et celui-ci doit donc prendre ses responsabilités. En toile de fond, se dessine le système français d’un fonds particulier d’indemnisation des victimes d’attentats terroristes. "Ici, nous avons l’impression d’une loi rédigée par Assuralia", a accusé Georges Dallemagne (cdH).
"Ceux qui pensent que l’on va faire un copier-coller du système français se trompent", a répondu M. Peeters qui n’a guère goûté les critiques. "Je suis surpris par la vitesse avec laquelle certains dénigrent le système".
Le modèle français a pourtant les faveurs des associations de victimes et de Joëlle Milquet, conseillère spéciale du président de la Commission européenne, Jean-Claude Juncker, pour l’indemnisation des victimes. A croire le gouvernement, le système français pécherait pourtant par sa lourdeur administrative et son coût. "Comment nourrir ce système ? Le système français demande une taxe sur chaque police d’assurance", a fait remarquer le ministre de la Justice, Koen Geens. Le ministre de l’Economie poursuivra ses consultations sur le projet. Il s’est engagé à rencontrer les associations de victimes.
Source : RTL Info
Auteur : La Rédaction
Date : 14/11/2018
