Le secteur des assurances s’est engagé à proposer un règlement « unique et exceptionnel » du dommage moral encouru par les 1.361 victimes des attentats du 22 mars 2016.
Le secteur des assurances s’est engagé à proposer un règlement « unique et exceptionnel » du dommage moral encouru par les 1.361 victimes des attentats du 22 mars 2016. L’indemnisation de ce dommage sera ainsi accélérée et se fera, à court terme, sur base du taux d’incapacité connu aujourd’hui. Les montants versés seront par ailleurs revus à la hausse et doublés dans la plupart des cas, selon la situation des victimes ou de leurs ayants-droit, dans le cas où elles sont décédées, a-t-on expliqué vendredi chez Assuralia, l’union professionnelle des entreprises d’assurance.
Sentiment d’abandon
Plusieurs victimes ou proches de celles-ci expriment depuis le début de l’année leur sentiment d’abandon face aux démarches compliquées et parfois kafkaïennes qu’ils doivent entreprendre, notamment vis-à-vis des assurances. Le premier ministre Charles Michel s’est concerté avec les compagnies pour tenter de résoudre les problèmes qui se posent. « Nous avons été convaincants », a-t-il expliqué à l’issue du conseil des ministres.
Les assureurs ont reçu des demandes d’indemnisation de 1.361 victimes, parmi lesquelles figurent 27 morts et 226 personnes sérieusement ou grièvement blessées, c’est-à-dire avec un taux d’invalidité permanente supérieur à 10 %. 187 d’entre elles ont reçu une indemnité, sous forme de règlement définitif ou de provision. Pour 58 autres de ces personnes, l’assureur attend un accord sur des propositions de versement provisionnel ou une attestation médicale. Parfois, il ne manque même que le numéro de compte où verser les indemnités.
Pour 96 % des personnes grièvement ou sérieusement blessées, une indemnité totale, partielle ou provisionnelle a donc été versée ou est sur le point de l’être. C’est également le cas de 75 % de l’ensemble des victimes.
En cas d’indemnisation des dommages moraux, il faut normalement attendre que le taux d’invalidité soit définitivement fixé pour en déterminer le montant. Les assureurs de Brussels Airport (Amlin) et de la Stib (Ethias), pour la station de métro Maelbeek, ont maintenant décidé de faire abstraction de cette règle et de verser les indemnités qui y sont liées en prenant en compte le taux d’invalidité connu à ce jour. Si celui-ci évolue à la hausse, les victimes recevront un supplément d’indemnisation. Dans le cas inverse, les assureurs ne demanderont pas à être remboursés.
Le règlement du dommage moral, dont le montant est fixé en fonction de l’âge et du taux d’incapacité des victimes et qui est versé à celles-ci ou à leurs ayants-droit dans le cas où elles sont décédées, sera quant à lui doublé dans la plupart des cas. Seules les personnes au taux d’invalidité permanente situé entre 1 et 10 % ne toucheront qu’une indemnité de 150 %. Il reste en outre 460 personnes dont le taux d’invalidité permanente est encore inconnu. Lorsque celui-ci sera fixé, elles seront indemnisées comme les autres victimes dans le même cas.
Clarifier la situation
« Il était important de clarifier la situation. Mais il n’y a pas vraiment eu de demandes du monde politique », a confié Hans De Cuyper, le président d’Assuralia, qui représente 98 à 99 % des assureurs actifs sur le territoire belge. « C’est un engagement du secteur. Nous avons bien écouté les victimes. Nous allons bien au-delà d’une indemnisation normale. Aurions-nous pu prendre un tel engagement plus tôt ? Potentiellement oui », a-t-il concédé.
Depuis une loi de 2007 relative à l’assurance contre les dommages causés par le terrorisme, les compagnies sont en mesure d’indemniser intégralement l’ensemble des dommages (corporels, matériaux et moraux), même face à des situations aussi extrêmes. La couverture d’un tel phénomène est en outre obligatoire dans tous les contrats d’assurance vie, accidents (du travail), hospitalisation (y compris l’assurance revenu garanti), incendie pour particuliers, responsabilité civile auto (dans le cas où un événement tel que celui qui a eu lieu à Nice le 14 juillet dernier se produisait) et l’assurance particulière en cas d’incendie ou d’explosion dans certains lieux publics, détaille Assuralia.
Le secteur des assurances s’est par ailleurs engagé auprès du gouvernement à faire en sorte que chaque victime sache exactement à qui s’adresser pour obtenir une indemnisation intégrale de ses dommages corporels, matériels et moraux. Assuralia collaborera en outre avec le Fonds d’aide aux victimes d’actes intentionnels de violence pour aider celles qui ne l’auraient pas encore fait à entrer en contact avec l’assureur en charge du lieu où elles ont été blessées.
Source : lesoir.be
Date : 17 mars 2017
