Le chef du parquet fédéral belge a appelé lundi à une réforme de la justice en Belgique pour éviter qu’un dossier terroriste "très lourd" tel celui des attentats du 22 mars 2016 à Bruxelles soit jugé par une cour d’assises avec un jury populaire.
Ce procès devrait se tenir en 2020 ou en 2021, selon un calendrier qui doit encore être arrêté en concertation avec le parquet de Paris, chargé d’organiser celui des attentats du 13 novembre 2015 (commis par la même cellule jihadiste franco-belge).
A Bruxelles, où la double attaque kamikaze de mars 2016 avait fait 32 morts et plus de 340 blessés, le procès s’annonce aussi comme une audience fleuve, d’environ six mois, dont l’organisation sera "très lourde pour les autorités judiciaires", a averti lundi le procureur fédéral de Belgique, Frédéric Van Leeuw, sur la radio La Première (RTBF).
D’où sa volonté d’éviter un jury de 12 citoyens, qui risquerait d’avoir à affronter "10.000 questions" pour établir la responsabilité de chacun des 10 accusés vis-à-vis d’environ un millier de parties civiles, selon M. Van Leeuw. "La procédure de la cour d’assises, pour un tel procès, ça va être très très très compliqué", a affirmé M. Van Leeuw, ajoutant "il faut d’urgence penser à réformer".
Pas de cour d’assises spéciale
A l’inverse de la France, il n’existe pas en Belgique de cour d’assises spéciale (uniquement composée de magistrats professionnels) pour juger les dossiers de terrorisme.
Le procureur veut faire modifier l’article 150 de la Constitution stipulant que "le jury est établi en toutes matières criminelles et pour les délits politiques et de presse, à l’exception des délits de presse inspirés par le racisme ou la xénophobie".
"Le monde entier va nous regarder pour ce procès, ça ne doit pas être un chaos", a prévenu M. Van Leeuw.
En juillet, le ministre de la Justice Koen Geens avait annoncé que le procès du 22 mars, prévu sur l’ancien site de l’Otan à Bruxelles, serait organisé en 2020.
Mais ce calendrier est encore incertain, selon le parquet fédéral. Il n’est pas exclu que le procès bruxellois vienne finalement après celui des attaques parisiennes du 13 novembre (130 morts), également revendiquées par le groupe Etat islamique.
Une décision définitive doit être prise lors d’une réunion prévue "début décembre à Paris" entre les deux parquets, a précisé Eric Van Duyse, porte-parole du parquet fédéral belge.
Publié par France 3 régions (source : AFP), le 14 octobre 2019.
