ASSOCIATION FENVAC - 81 Avenue de Villiers - 75017 PARIS - Tél. 01 40 04 96 87 - Mail : federation@fenvac.org
Sélectionnez la langue :
Fédération nationale des Victimes d'Attentats et d'Accidents ColLectifs
Soutien et défense de victimes
par des victimes depuis 1994.

Actions FENVAC

Attentat avorté de Notre Dame : la FENVAC, partie civile, au nom de toutes les victimes du terrorisme quel que soit le visage de cette menace

30/09/2019

Le lundi 23 septembre, s’est ouvert le procès d’assises de l’attentat dit « raté » de Notre-Dame où deux des protagonistes, Inès M. et Ornella G., sont accusées d’avoir installé 6 bombonnes de gaz imprégnées de gazole, dans un véhicule garé au 43, rue de la Bûcherie, non loin de la cathédrale Notre-Dame. Après avoir jeté une cigarette dans le véhicule, elles réalisent que celui-ci n’explose pas, et pour cause : les accusées se sont trompées de carburant en ayant mis du gazole, difficilement inflammable, au lieu et place de l’essence. Selon les experts, si les accusées ne s’étaient pas trompées de carburant, cela aurait provoqué un « carnage ». En effet, l’explosion d’une seule bouteille aurait causé la destruction du véhicule et aurait fait des projections sur 100 mètres, avec des effets thermiques sur 50 mètres. En outre, le véhicule était stationné juste en face d’un restaurant où se trouvait une soixantaine de personnes. La volonté était bien là : commettre un attentat afin de faire un maximum de victimes. Retour ligne automatique
Dans le box des accusés, sont également renvoyés : Sarah H., Amel S., Rachid K., Samia C., Mohamed Lamine A., et Selima A.

Pour autant dès l’ouverture du procès, la constitution de parties civiles des associations de victimes de terrorisme, l’AFVT et la FENVAC, a été contestée par certains avocats du côté de la défense. Ils estiment ce statut de partie civile « excessif » du fait qu’il n’y ait eu « ni morts ni blessés ». Comme l’ont souligné Me De Montbrial, avocat de la FENVAC, ainsi que l’Avocat Général, demander à ce qu’il y ait des morts ou des blessés en matière de tentative de crime de masse est surréaliste. Invoquer ce critère est d’autant moins sérieux qu’il n’existe dans aucun texte de loi, ni dans la jurisprudence, qui est au contraire constante dans l’admission de la constitution de partie civile des associations de par la seule atteinte à leur objet statutaire.

Par ailleurs, bien que cet attentat ait été « raté », fort heureusement, il n’en reste pas moins que des forces de l’ordre, représentées elles-aussi par Me De Montbrial, ont été grièvement blessées en ayant reçu des coups de couteau lors de l’interpellation de Inès M. et Amelle S. Si ces lésions ont été occasionnées au cours de l’exercice de leur fonction, ces agents de police sont des victimes de l’idéologie terroriste. Ils doivent être reconnus en tant que telles et soutenus par les associations de défense des victimes. Le statut de victime du terrorisme ne peut être dilué du fait de leur fonction.

Ce procès marque la genèse des grands procès terroristes à la suite des attentats de masse qui ont frappé la France depuis 2015. Il permet également de concrétiser le rôle du nouveau procureur anti-terroriste face à ce visage inédit du terrorisme. Dans ce contexte particulier et inédit pour la justice, la FENVAC restera mobilisée pour incarner les attentes de toutes les victimes du terrorisme et appeler à des ajustements en prévision des prochains procès qui, cette fois-ci, concerneront un grand nombre de victimes. La réponse judiciaire attendue par la Fédération est celle d’une condamnation à la hauteur de la gravité des faits et de la menace terroriste actuelle tout en répondant à deux objectifs : comprendre pour prévenir, sanctionner pour dissuader.