Fédération Nationale des Victimes d'Accidents Collectifs

 

 



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La FENVAC, partie civile

1 article dans ce fil d'infos :

   
La FENVAC, partie civile > 14/09/2008
Dès sa création, la FENVAC a obtenu du législateur qu’il reconnaisse le rôle tout particulier des associations de victimes créées suite à un accident en leur accordant la possibilité de se porter partie civile. Ainsi en vertu de la loi du ç février 1995 (...)
» Lire la suite