Tous les accidents collectifs ont en commun de créer un grand nombre de victimes, et donc de précipiter un grand nombre de personnes, rescapés ou proches, dans le désarroi, l’incompréhension et les difficultés de toute sorte.

Parce que l’union fait la force, spontanément les victimes et leurs proches envisagent très rapidement de se regrouper et s’organiser en association.

Parce que la FENVAC est composée uniquement de familles de victimes ayant accompli elles-mêmes toutes ces démarches, nous sommes là pour vous aider et vous accompagner dans cette démarche associative.

 rassembler les familles des victimes décédées, les blessés et les rescapés présents sur le lieu et au moment de la catastrophe pour rompre leur isolement

 favoriser l’entraide, le soutien moral et la solidarité entre ces familles

 mettre en commun les compétences et les moyens de toutes les familles de victimes pour leur permettre de mieux défendre leurs droits

 représenter un interlocuteur représentatif pour l’ensemble des pouvoirs publics et les médias.

 s’organiser pour être de véritables acteurs de la procédure judiciaire et contribuer ainsi à la manifestation de la vérité et à la justice

 perpétuer le souvenir des personnes disparues

 contribuer à la prévention des risques, en luttant contre l’imprudence, la négligence et le non-respect des lois et règlements, pour qu’un tel drame ne se reproduise pas

Créer une association est relativement simple, et nécessite peu de formalités au stade de sa création (association de type loi 1901)

La première tâche va être de rentrer en contact avec les autres familles.

Ce contact pourra être facilité s’il est organisé par les pouvoirs publics une réunion d’information avec une prise de parole libre.

Sinon, n’hésitez pas à contacter l’INAVEM (ligne téléphonique : 08 victimes) ou la FENVAC pour faire connaître un projet d’association afin que ces fédérations relaient l’information auprès des familles avec qui elles sont en contacts.

Forte de son expérience, la FENVAC peut vous aider tout particulièrement à ce stade pour organiser une réunion afin d’échanger, de construire un projet associatif en commun et faire les premières formalités afin d’organiser l’association

Vous pouvez téléchargez un modèle de statuts qu’il conviendra de discuter ensemble afin de l’adapter à vos attentes et besoins :

Modèle de statuts

Depuis 1995, les associations de victimes peuvent bénéficier d’un agrément du Ministère de la Justice au titre de l’article 2-15 du Code de procédure pénale.

Cet agrément permet à l’association de se constituer partie civile en son nom propre, c’est à dire exister en tant qu’ association dans la procédure pénale ce qui permet de mutualiser les actions et partager l’information.

Les conditions sont les suivantes :

• l’association doit rassembler un nombre « représentatif » des victimes de l’accident, c’est-à-dire des ayants droit représentant une proportion significative des personnes décédées, et une proportion également significative des blessés figurant sur les listes officielles

• que l’association n’ait pas de but lucratif, religieux, politique ou syndical et que ses membres dirigeants ne soient pas des professionnels du droit mais bien des victimes directement concernées par l’accident.

• qu’elle soit régulièrement déclarée en Préfecture (récépissé à fournir)

• qu’elle transmette une copie de ses statuts en accompagnement de sa demande d’agrément

• qu’elle adhère à la FENVAC. Dans ce cas, la FENVAC vous accompagne gratuitement dans cette demande auprès des services compétents qu’elle connait bien (sinon il faut accomplir cette formalité via un avocat).

• que le Procureur de la République donne un avis favorable